Conditions Générales d'Utilisation

1 - Acceptation des Conditions

L'utilisation de l'application Agroneo implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

En créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité.

2 - Obligations et Responsabilité

Usage des données : L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Agroneo est un outil de documentation et ne saurait être tenu responsable des décisions agricoles prises sur la base des suggestions de l'IA.
Activités illicites : Toute utilisation du service pour documenter des activités illégales entraînera la suppression immédiate du compte sans préavis.
Limitation de responsabilité : Codeur Pro ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du service et décline toute responsabilité pour toute perte de données ou interruption liée à des prestataires tiers (hébergement, cartographie).

3 - Protection des données à caractère personnel

3.1 - Responsable du traitement

L'Utilisateur est informé que, dans le cadre de l'utilisation du Service, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Codeur Pro agissant en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

3.2 - Nature des données collectées

Les données collectées via le Service incluent notamment :

Données d'identification (ex: nom, prénom, adresse e-mail) ;
Données de connexion (ex: adresse IP, logs) ;

3.3 - Finalités du traitement

La collecte des données a pour finalités principales :

La gestion des comptes Utilisateurs et l'accès aux Services.
La gestion et le suivi de la relation client.
L'amélioration de l'expérience utilisateur et la sécurité du Service.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition (pour motifs légitimes).
Droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement à l'adresse suivante : privacy@agroneo.com .

3.4 - Politique de Confidentialité

Pour une information complète sur les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et la gestion des cookies, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de Agroneo, accessible à l'adresse suivante : https://agroneo.com/privacy

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique avant toute utilisation du Service.

4 - Propriété Intellectuelle et Responsabilité

4.1 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constituant le Service (notamment les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, bases de données, etc.) ainsi que le Service lui-même, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vigueur.

Codeur Pro est titulaire exclusif de l'ensemble de ces droits. Les présentes conditions n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Service sans l'autorisation préalable et écrite de Codeur Pro est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.

4.2 - Responsabilité

Codeur Pro s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, compte tenu des limites liées à l'Internet, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption du Service, de suspension pour maintenance, de lenteurs d'accès ou d'inaccessibilité totale ou partielle due à des facteurs extérieurs (panne de réseau opérateur, encombrement, etc.).

L'utilisateur reconnaît que le Service est fourni "en l'état". Bien que Codeur Pro mette en œuvre des moyens diligents pour assurer la sécurité et la correction des bugs, sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

Tout dommage indirect résultant de l'utilisation du Service ;
Une perte de données de l'utilisateur consécutive à une défaillance technique du terminal de l'utilisateur.

Conformément à ses obligations légales et aux engagements décrits dans sa Politique de Confidentialité, Codeur Pro s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles de l'Utilisateur.

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être limitée ou exclue en cas de manquement avéré à ses obligations légales de sécurité telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). En revanche, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute faille de sécurité résultant d'une négligence de l'Utilisateur (ex: compromission de son mot de passe ou infection de son terminal par un virus).

5 - Modifications et Validation

À chaque mise à jour des conditions, l'utilisateur sera invité à valider la nouvelle version lors de l'ouverture de l'application. L'acceptation est nécessaire pour continuer à utiliser les services payants ou gratuits.

6 - Services et Abonnements

Agroneo propose quatre niveaux de services et des achats à l'acte pour répondre aux besoins des utilisateurs.

Les offres se découpent en services accessibles sous condition d'abonnement ou d'achat à l'acte.

Description des Services

Growcoins

Agroneo utilise une unité de crédit dénommée “Growcoins”. L'utilisateur peut acheter des Growcoins à convenance. Ces Growcoins ne sont pas périssables et peuvent être transférés d'un utilisateur à un autre.

Stockage

Le stockage est la capacité d'espace disponible pour le téléversement de photographies et de fichiers.

Intelligence Artificielle (IA)

Agroneo fournit des services d'assistance par intelligence artificielle. Ces services peuvent inclure l'assistance au remplissage de formulaires ou la génération de suggestions basées sur les données téléversées par l'utilisateur.

Icônes

Les éléments téléversés sur Agroneo peuvent être illustrés par des icônes.

Celles-ci peuvent être fournies par l'application ou personnalisées par l'utilisateur.

Un certain nombre d'icônes sont offertes pour le mois en cours sans report possible d'un mois sur l'autre. L'utilisateur peut acheter des illustrations supplémentaires en rechargeant ses Growcoins ; un Growcoin vaut une illustration.

Cartographie

Les éléments téléversés sur Agroneo peuvent être géo-référencés. Des fonds de carte sont fournis comme base de représentation : par défaut, le service libre OpenStreetMap (OSM). Selon les options de l'abonnement, l'utilisateur peut disposer de vues satellites (Google et Bing).

Accès privé

Par défaut, les données téléversées par l'utilisateur sont communautaires et accessibles publiquement. L'utilisateur disposant d'options spécifiques peut choisir de les rendre privées ou accessibles à un nombre d'utilisateurs restreint.

Messagerie interne

L'accès à la messagerie interne, permettant d'échanger des messages entre utilisateurs d'Agroneo, est ouvert en fonction des options de l'utilisateur.

Sous-comptes

Un utilisateur peut créer des comptes utilisateurs supplémentaires dépendant de son compte principal. Cette fonctionnalité est accessible en fonction des options de l'utilisateur.

Application OAuth (API)

Agroneo fournit un service d'échange de données par API. L'accès à cette API requiert la création d'applications OAuth, accessibles selon les options de l'utilisateur.

Formules d'Abonnement

Formule Gratuite

Stockage : Jusqu'à 100 Mo (largeur maximale des photos : 1024 pixels).
IA : Assistance limitée au remplissage de certains formulaires.
Icônes : Pas de génération d'icônes incluse.
Cartographie : Uniquement cartes OpenStreetMap (OSM).
Confidentialité : Données publiques par défaut (partagées avec la communauté).
Services exclus : Pas de messagerie privée, pas de sous-comptes, pas d'accès API.

Formule Basic

Stockage : Jusqu'à 500 Mo (largeur maximale des photos : 1024 pixels).
IA : Assistance limitée au remplissage de certains formulaires.
Icônes : 3 icônes offertes par mois (non reportables).
Cartographie : Uniquement cartes OpenStreetMap (OSM).
Confidentialité : Choix entre données privées ou partagées.
Messagerie : Accès à la messagerie privée inclus.

Formule Standard

Stockage : Jusqu'à 1 Go (conservation de la taille originale des photos).
IA : Assistance aux formulaires et suggestions diverses.
Icônes : 10 icônes offertes par mois (non reportables).
Cartographie : Cartes OSM et vues satellites (Google et Bing).
Confidentialité : Choix entre données privées ou partagées.
Messagerie : Accès à la messagerie privée inclus.

Formule Premium

Stockage : Jusqu'à 5 Go (conservation de la taille originale des photos).
IA : Assistance aux formulaires et suggestions diverses.
Icônes : 50 icônes offertes par mois (non reportables).
Cartographie : Cartes OSM et vues satellites (Google et Bing).
Confidentialité : Choix entre données privées ou partagées.
Messagerie : Accès à la messagerie privée inclus.
Sous-comptes : Gestion de sous-comptes incluse.
Application OAuth : Création d'applications OAuth pour accès API.

7 - Dispositions Générales

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise éditrice.

La version française des présentes conditions est la seule version faisant foi.
Toute traduction automatique est fournie à titre informatif et ne peut prévaloir sur le texte original français.