AGRONEO
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CUMA et mécanisme des parts sociales

Posté

Quand une CUMA achète une machine, pouvez vous m'expliquer le mécanisme d'affectation de parts sociales aux adhérents?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

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Posté , mis à jour

Si la CUMA a les fonds suffisants, ou si elle prend un crédit, il n'y a pas de changement.

Si par contre elle fait un appel de fonds alors c'est au prorata des investissements et du capital existant. Capital valorisé en fonction de l'amortissement ou des arrangements existants ; arrangements au prorata des pouvoirs « de parts ».

Ça fonctionne comme une société pour ce fait là, rien de particulier.

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